Une évaluation sociale et environnementale du projet de territoire de Valence Romans Agglo avec la théorie du Donut.

Au cours de ces deux dernières années, l’agglomération de Valence Romans (225 000 habitants/ Drôme) accompagnée par la Fab Territory, hub de coopération et  d’incubation de projets à impact,  a  développé un outil d’évaluation de son  projet de territoire s’appuyant sur la théorie du Donut. Cela dans le but d’avoir une lecture plus éclairée et plus mesurée des impacts sociaux et environnementaux engendrés par les projets inscrits dans le plan d'investissement de l'agglomération, associé au projet de territoire.

La théorie du donut, une application territoriale  

La théorie du Donut, conceptualisée par l'économiste anglaise Kate Raworth, change la manière dont nous envisageons le développement économique et territorial . Elle met en lumière une approche axée sur la régénération et la restauration des ressources et encourage un équilibre entre prospérité humaine et préservation de l’environnement.

Selon cette théorie, le développement d'un projet, d'une entreprise, d'une politique publique ou autre, doit se situer entre deux limites symbolisées par un schéma en forme de donut. La limite externe représente un plafond environnemental basé sur les neuf limites planétaires définissant les contraintes naturelles à ne pas dépasser. La limite interne, quant à elle, concerne les droits humains et les besoins essentiels permettant un "bien vivre". Il est primordial de ne pas descendre en dessous de cette limite. L'espace entre ces deux bornes constitue un espace sûr et équilibré pour l'humanité.

L'initiative d'évaluer le projet de territoire de Valence Romans Agglo à l'aide de la théorie du Donut a débuté en 2021. Elle a pu voir le jour dans un contexte mondial en mutation, ou les enjeux environnementaux sont de plus en plus présents et nous pousse à envisager l’action publique autrement.

Elle s'est également inscrite dans un contexte local marqué par l'émergence d'une dynamique entrepreneuriale territoriale dite « stat up de territoire » soutenue par la mobilisation citoyenne. Cette dynamique a été impulsée pour répondre aux défis de la transition sur le territoire et faire du développement économique autrement. Le projet a été lauréat d'un appel à projet de l'État, "Territoire d'innovation de grande ambition", et la FabTerritoy a été créée pour en assurer la mise en œuvre opérationnelle.

Ces deux années ont été marquées par des expérimentations visant à élaborer, tester et mettre en œuvre une méthodologie d'évaluation des projets issus du projet de territoire Une équipe projet a été constituée, regroupant le service du contrôle de gestion de l'agglomération ainsi que la FabT, ce qui a favorisé une approche innovante et opérationnelle intégrée à la collectivité.

Durant cette première phase d'expérimentation, d’avril 2021 à septembre 2021, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a apporté son soutien dans le cadre de beta.gouv, l'incubateur des territoires. Cette collaboration a permis de réfléchir à la méthodologie et de la mettre en œuvre

Après un examen des pratiques existantes dans les autres territoires qui mobilisait le Donut, il est apparu qu'il n'existait aucune méthode adaptée à l'application de la théorie du Donut à l'échelle qui nous intéressait. Certaines collectivités utilisaient cette théorie pour dresser un diagnostic territorial incluant des enjeux environnementaux et sociaux, mais cela ne correspondait pas à notre mission spécifique.

Nous avons opté pour une approche par projet dans l'évaluation du projet de territoire, axée particulièrement sur les thématiques où la possibilité d'action de la collectivité était forte. Aussi, nous nous sommes concentrés sur les actions et investissements de l’Agglomération inscrites dans le projet de territoire pour lesquels nous pouvions influencer et mesurer les impacts.

Une démarche test a été menée sur le projet d’extension de la cuisine centrale de Valence. Au bout de 6 mois de rencontres, de construction d’indicateurs et de récupération de données, nous avons présenté une première version de ce « donut évaluatif ». Cela nous a permis de démontrer tous les bénéfices secondaires de la mise en œuvre de cette méthodologie : une sensibilisation des agents aux enjeux de développement durable, une prise de conscience des impacts environnementaux et sociaux, un monitoring de l’activité menée par le service etc… Ainsi que les possibilités entrevues : un outil de pilotage et d’aide à la décision.

Un outil co-construit pour faire face aux enjeux de la transition

Suite à cela nous avons appliqué et affiné cette méthode sur une quinzaine de projets inscrits dans le plan pluriannuel d’investissement, liés au projet de territoire de l’agglomération, en déclinant un process établi.

Une première étape a consisté à adapter les thèmes d'évaluation inspirés du Donut à notre territoire et à ses enjeux spécifiques.

Ensuite, sur les projets sélectionnés, nous avons analysé les impacts présumés des actions, puis avons élaboré et collecté des indicateurs permettant d'établir une notation basée sur les références et normes, moyennes observées et les objectifs politiques de l’Agglomération. Une fois les notes définies, un schéma en forme de donut a été créé pour évaluer les projets. Cette représentation visuelle permet de rapidement identifier les impacts positifs lorsque le donut se remplit et les impacts négatifs lorsque la limite extérieure est dépassée.

Au-delà du diagnostic écologique et social, applicable à diverses échelles (territoire, politique, projet), l'application de la théorie du Donut sert de révélateur de l'impact social et environnemental des politiques publiques majeures de l'agglomération. Elle constitue également un outil de sensibilisation favorisant l'appropriation collective des enjeux du développement durable dans le processus d'élaboration collective. Cela stimule une dynamique de participation et de co-construction impliquant les élus, les agents de la collectivité et les partenaires du territoire.

Un exemple : le Donut de la Régie de l’eau de Valence Romans Agglo

Comment harmoniser un réseau d’eau pour améliorer le réseau tout en conservant une qualité de service, un cout de l’eau accessible et uniformisée, la capacité à mener des travaux sur du long terme, Comment amener les usagers à un usage raisonnée de la ressource en eau ?

Du fait, par exemple, du renforcement de la qualité et de l’approvisionnement de l’eau, à un cout restant abordable pour l’usagers, le Donut Régie se positionne favorablement sur le volet social. En termes environnementaux, de nombreuses démarches de gestion de la biodiversité et d’économie d’énergie sont mises en place. Toutefois, malgré des investissements et progrès en conséquence importants, les rendements des réseaux peuvent être optimisés sur une partie du territoire. De même, la consommation moyenne par habitants est au-dessus de la moyenne nationale. Le bilan carbone augmente, à court termes, du fait des travaux de modernisation (SCOPE3).

Donut "Régie de l'eau" de Valence Romans Agglomération